Élections des représentants des parents d’élèves – 2020.2021
- Quand ?
Vendredi 9 octobre 2020.
- Comment ?
Les parents votent uniquement par correspondance.
Le vote par correspondance permet d’éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu’au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises. Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
- la liste des candidats
- les éventuelles professions de foi
- des enveloppes garantissant l’anonymat du vote
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin, soit 12 h 00, vendredi 9 octobre 2020. Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l’élève sous pli fermé.
- Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
- Qui est éligible ?
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école.
- Qui peut déposer une liste ?
Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement
- les associations déclarées de parents d’élèves
- les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association
- Quelle est la composition des listes ?
Les listes peuvent ne pas être complètes. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
- Quel mode de scrutin ?
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.
- Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école.
- Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?
Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.
Le conseil d’école, notamment :
- vote le règlement intérieur de l’école
- adopte le projet d’école
- donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
- donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
- peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire dérogatoire
À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.
Si vous souhaitez vous présenter à ces élections, merci de le faire savoir par téléphone ou courriel (ce.0440479g@ac-nantes.fr).
Vous devrez ensuite signer un document.
Le 1er conseil d’école est fixé au vendredi 13 novembre, 18h30.