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Adresse :
ECOLE PUBLIQUE FELIX LECLERC
22 Rue Jean-Louis Maillard
44130 BOUVRON

Directeur de la publication : Thierry PAITEL

Hébergement
Hébergeur : 1&1 Internet SARL

Propriété intellectuelle
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Crédits images
© Ecole Félix Leclerc
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Liens Hypertextes
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Responsabilités
L’école Félix Leclerc ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

Protection des données personnelles
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés.
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pratiques en matière de respect de la vie privée
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.

Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.ecolebouvron.org et ses associations al.ecolebouvron.org, pp.ecolebouvron.org et ppf.ecolebouvron.org afin de collecter les données d’un visiteur :

1 : OBJECTIFS
Le recueil des données sur le site ecolebouvron.org ou de ses associations a pour objectif de constituer un fichier de gestion des intéressé·e·s des actions menés par l’école publique de Bouvron, l’amicale laïque de Bouvron, l’association des parents d’élèves « Les Parents des P’tits Félix » et la cantine scolaire « Les Petits Palais » . Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des évènements pertinents aux contacts.

2 : PERTINENCE DES DONNÉES
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les adhérents et intéressé·e·s, le fichier recueille toutes informations laissées par les internautes sur les formulaires de contacts, ainsi que des statistiques anonymes liées au comportement des internautes vis-a-vis des sites Internet. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

4 : CONSERVATION DES DONNÉES
Les données recueillies sur les sites ecolebouvron.org, al.ecolebouvron.org, pp.ecolebouvron.org et paf.ecolebouvon.org sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur les sites nommés ci-dessus sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

5 : DROITS DES PERSONNES  (ART.16 À 20 DU RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse de l’école de Bouvron.
Le responsable du fichier, M. RAVDJEE Shamy, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 32 DU RGPD)
Les données non anonymes recueillies sur les sites ecolebouvron.org, al.ecolebouvron.org, pp.ecolebouvron.org et paf.ecolebouvon.org et les traitements associés, sont hébergées par Mailchimp (coordonnées stockées dans notre compte MailChimp, envoi des e-mails depuis notre compte MailChimp et suivi des interactions à des fins d’amélioration et de personnalisation des informations) et l’hébergeur 1and1 (stockage des emails). Seul les membres responsables des bureaux d’associations et scolaires on accès aux données, via un identifiant personnel et unique aux plateformes.

7 : ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, l’école publique de Bouvron et ses associations notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’école ou aux associations, au 22 rue Jean-Louis Maillard 44130 BOUVRON. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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